Note d'information : Comité des sous-ministres sur la gestion des litiges

Titre :

Comité des sous-ministres sur la gestion des litiges

Date fournie :

21 août 2019

Organisation :

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Secteur :

Secteur des Politiques et orientation stratégique

Destinataire :

Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)

Mesure requise :

Pour Information

M11327