Note d'information : Signature du protocole d'engagement, de consultation et d'accommodement entre la Première Nation Pekuakamiulnuatsh, la Première Nation Essipit et la Première Nation Nutashkuan, représentées par le Regroupement Petapan, et le Canada
Titre :
Signature du protocole d'engagement, de consultation et d'accommodement entre la Première Nation Pekuakamiulnuatsh, la Première Nation Essipit et la Première Nation Nutashkuan, représentées par le Regroupement Petapan, et le Canada
Date fournie :
4 mars 2025
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Secteur des traités modernes, de la consultation et des relations intergouvernementales
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
MTCIR31