Note d'information : Le projet de recherche sur la mise en œuvre des traités modernes
Titre :
Le projet de recherche sur la mise en œuvre des traités modernes
Date fournie :
27 mai 2025
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Traités modernes, de la consultation et des relations intergouvernementales
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
MTCIR84