Note d'information : Présentation au Conseil d'action réglementaire des sous-ministres
Titre :
Présentation au Conseil d'action réglementaire des sous-ministres
Date fournie :
30 oct. 2024
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Organisation des Affaires du Nord
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
NAO1389