Note d'information : Modification ciblée proposée à la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon
Titre :
Modification ciblée proposée à la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon
Date fournie :
3 mars 2025
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Organisation des Affaires du Nord
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
NAO1479