Note d'information : Nomination sous-commissaire en chef à la Commission de la fiscalité des Premières Nations
Titre :
Nomination sous-commissaire en chef à la Commission de la fiscalité des Premières Nations
Date fournie :
15 avr. 2019
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Secteur des Terres et développement économique
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
OCS2240