Note d'information : Exigences de rapport du Secrétariat du Conseil du Trésor pour l'administration de la loi sur l'accès à l'information, de la loi sur la protection de la vie privée et des incidences sur les offices fédéraux

Titre :
Exigences de rapport du Secrétariat du Conseil du Trésor pour l'administration de la loi sur l'accès à l'information, de la loi sur la protection de la vie privée et des incidences sur les offices fédéraux
Date fournie :
30 oct. 2024
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Secrétariat du Ministère
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
OCS3755