Note d'information : Mise à jour des documents pour le décret du projet de loi S-3
Titre :
Mise à jour des documents pour le décret du projet de loi S-3
Date fournie :
24 juil. 2019
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Secteur Résolution et affaires individuelles
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
RIA7822