Note d'information : Enfants disparus des pensionnats - Fonds de soutien communautaire : Gestion des risques liés aux fonds en prévision d'une décision de réorientation fiscale pour 2022-23
Titre :
Enfants disparus des pensionnats - Fonds de soutien communautaire : Gestion des risques liés aux fonds en prévision d'une décision de réorientation fiscale pour 2022-23
Date fournie :
1 août 2023
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Secteur de la résolution et des partenariats
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
RP1117