Note d'information : Exécution de la revendication relative aux avantages du Traité 6 de la Première Nation du Montana et de l'accord de règlement des revendications relatives aux annuités du Traité 6
Titre :
Exécution de la revendication relative aux avantages du Traité 6 de la Première Nation du Montana et de l'accord de règlement des revendications relatives aux annuités du Traité 6
Date fournie :
5 mars 2025
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Secteur de la résolution et des partenariats
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
RP1489