Note d'information : Exécution de l'accord de paiement anticipé des droits fonciers issus du traité de la tribu des Blood et de la revendication particulière de l'arpentage de 1882
Titre :
Exécution de l'accord de paiement anticipé des droits fonciers issus du traité de la tribu des Blood et de la revendication particulière de l'arpentage de 1882
Date fournie :
26 févr. 2025
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Secteur de la résolution et des partenariats
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
RP2043