Note d'information : Signature de l’Entente de règlement de la revendication particulière de la réserve indienne no 6 de Tk'emlúps Te Secwépemc Sk’wet’úse7 (Trout Lake) (Colombie-Britannique)
Titre :
Signature de l’Entente de règlement de la revendication particulière de la réserve indienne no 6 de Tk'emlúps Te Secwépemc Sk’wet’úse7 (Trout Lake) (Colombie-Britannique)
Date fournie :
5 mars 2025
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Secteur de la résolution et des partenariats
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
RP2070