Note d'information : Exécution de l'entente de règlement de la revendication particulière de Rebecca Spit de la nation We Wai Kai (bande indienne de Cape Mudge) sur l'aliénation irrégulière des terres de Drew Harbour IR #9 avant l'arpentage (Colombie-Britanique)
Titre :
Exécution de l'entente de règlement de la revendication particulière de Rebecca Spit de la nation We Wai Kai (bande indienne de Cape Mudge) sur l'aliénation irrégulière des terres de Drew Harbour IR #9 avant l'arpentage (Colombie-Britanique)
Date fournie :
30 mars 2023
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Secteur de la résolution et des partenariats
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
RP884