Note d'information : Inscription et adhésion à la Loi sur les Indiens–Travail conjoint entre RCAANC et SAC

Titre :
Inscription et adhésion à la Loi sur les Indiens–Travail conjoint entre RCAANC et SAC
Date fournie :
17 avr. 2023
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Secteur de la résolution et des partenariats
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
RP899