Note d'information : Adhésion à l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres de Premières Nations
Titre :
Adhésion à l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres de Premières Nations
Date fournie :
18 avr. 2023
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Secteur de la résolution et des partenariats
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
RP953