Note d'information : Signature de l'accord de règlement des droits fonciers issus du traité des premières nations de Saulteau (Colombie-Britannique)
Titre :
Signature de l'accord de règlement des droits fonciers issus du traité des premières nations de Saulteau (Colombie-Britannique)
Date fournie :
12 avr. 2023
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Secteur de la résolution et des partenariats
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
RP960