Note d'information : Lettre de consultation à l'égard de la loi habilitante pour les ministères
Titre :
Lettre de consultation à l'égard de la loi habilitante pour les ministères
Date fournie :
7 mai 2019
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Secteur des Politiques et orientation stratégique
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
S17386