Note d'information : L'examen et l'approbation du protocole d'entente sur la reconnaissance des droits autochtones et l'autodétermination pour les Mohawks de Kanesatake
Titre :
L'examen et l'approbation du protocole d'entente sur la reconnaissance des droits autochtones et l'autodétermination pour les Mohawks de Kanesatake
Date fournie :
27 juin 2019
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Secteur des Traités et gouvernement autochtone
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
TAG11423