Note d'information : Prolongation du mandat de négociation des ententes accords de réconciliation des droits pour le CIRNAC et l'Agence Parcs Canada
Titre :
Prolongation du mandat de négociation des ententes accords de réconciliation des droits pour le CIRNAC et l'Agence Parcs Canada
Date fournie :
21 mars 2023
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Secteur des Traités et gouvernement autochtone
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
TAG21132