Note d'information : Attestation pour l'accord de coordination et l'accord sue les relations fiscales Splatsin
Titre :
Attestation pour l'accord de coordination et l'accord sue les relations fiscales Splatsin
Date fournie :
23 mars 2023
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Secteur des Traités et gouvernement autochtone
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
TAG21139