Note d'information : Attestation pour l'Entente de coordination des Premières Nations fondatrices et l'Entente sur les relations fiscales
Titre :
Attestation pour l'Entente de coordination des Premières Nations fondatrices et l'Entente sur les relations fiscales
Date fournie :
30 mars 2023
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Secteur des Traités et gouvernement autochtone
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
TAG21142