Note d'information : Pouvoir de signer le traité intitulé « Traité d’autonomie gouvernementale reconnaissant la Nation Dakota de Whitecap / Wapaha Ska Dakota Oyate »

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Titre :
Pouvoir de signer le traité intitulé « Traité d’autonomie gouvernementale reconnaissant la Nation Dakota de Whitecap / Wapaha Ska Dakota Oyate »
Date fournie :
2 mai 2023
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Secteur des Traités et gouvernement autochtone
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
TAG21229