Note d'information : Whitesand – Attestation et certification du dossier de l'examen de la Cour sur l'exercice de discrétion du Canada
Titre :
Whitesand – Attestation et certification du dossier de l'examen de la Cour sur l'exercice de discrétion du Canada
Date fournie :
13 mars 2025
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Secteur des Traités et gouvernement autochtone
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
TAG22545