Note d'information : Ordonnance de délégation de pouvoirs en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Titre :
Ordonnance de délégation de pouvoirs en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Date fournie :
24 oct. 2025
Organisation :
Agence de promotion économique du Canada atlantique
Secteur :
Chef de cabinet de la Présidente
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
DT641578