Note d'information : Approbation du rapport d'étape du SCDATA sur l'accessibilité
Titre :
Approbation du rapport d'étape du SCDATA sur l'accessibilité
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
15 déc. 2023
Organisation :
Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Secteur :
RH
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
23-DGO-163