Note d'information : Rapport au Parlement en vertu de l'article 71 de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale de 2012
Titre :
Rapport au Parlement en vertu de l'article 71 de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale de 2012
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
20 sept. 2019
Organisation :
Agence canadienne de développement économique du Nord
Secteur :
Politiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
CN5548