Note d'information : Délégation de pouvoir - Loi sur l'accès à l'information, Loi sur la protection des renseignements personnels
Titre :
Délégation de pouvoir - Loi sur l'accès à l'information, Loi sur la protection des renseignements personnels
Date fournie :
12 nov. 2021
Organisation :
Agence canadienne de développement économique du Nord
Secteur :
Sécrétariat du Ministère
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
CN6261