Note d'information : Cadre ministériel des résultats de l’Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité

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Titre :
Cadre ministériel des résultats de l’Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité
Renseignements supplémentaires :
Ministre de l'Emploi, du  Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées
Date fournie :
13 déc. 2019
Organisation :
Normes d’accessibilité Canada
Secteur :
Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2019 NHQ 004995