Note d'information : Approbation du titre d’usage de l’Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité
Titre :
Approbation du titre d’usage de l’Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité
Date fournie :
19 déc. 2019
Organisation :
Normes d’accessibilité Canada
Secteur :
Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2019 NHQ 004996