Note d'information : Rapport annuel a déposer au Parlement

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Titre :
Rapport annuel a déposer au Parlement
Renseignements supplémentaires :
Ministre de l'Emploi, du  Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées
Date fournie :
24 juin 2020
Organisation :
Normes d’accessibilité Canada
Secteur :
Normes d'accessibilité Canada
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2020 ASC BN 13