Note d'information : Soutien à Normes d'accessibilité Canada pour assurer la gestion et le contrôle complet des exigences d'accessibilité du Code national du bâtiment
Titre :
Soutien à Normes d'accessibilité Canada pour assurer la gestion et le contrôle complet des exigences d'accessibilité du Code national du bâtiment
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
7 juil. 2020
Organisation :
Normes d’accessibilité Canada
Secteur :
Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2020 ASC BN 14