Note d'information : TBC
Titre :
TBC
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
1 juil. 2020
Organisation :
Normes d’accessibilité Canada
Secteur :
Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2020 ASC BN 15