Note d'information : Approbation du Rapport sur les résultats ministériels de Normes d'accessibilité Canada 2019-2020
Titre :
Approbation du Rapport sur les résultats ministériels de Normes d'accessibilité Canada 2019-2020
Date fournie :
14 oct. 2020
Organisation :
Normes d’accessibilité Canada
Secteur :
Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2020 ASC BN 19