Note d'information : Demande d'approbation pour intégrer l'acoustique dans la norme modèle pour l'environnement bâti
Titre :
Demande d'approbation pour intégrer l'acoustique dans la norme modèle pour l'environnement bâti
Date fournie :
25 nov. 2021
Organisation :
Normes d’accessibilité Canada
Secteur :
Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2021 ASC BN 09