Note d'information : Subdélégation de grief de classification

Titre :

Subdélégation de grief de classification

Date fournie :

5 oct. 2021

Organisation :

Normes d’accessibilité Canada

Secteur :

Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité

Destinataire :

Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)

Mesure requise :

Pour Signature

2021 ASC BN 11