Note d'information : PROGRAMME DE FINANCEMENT AVANCEMENT DE LA RECHERCHE SUR LES NORMES D'ACCESSIBILITÉ – SUIVIS DE L’APPEL À PROPOSITIONS 2021 – APPROBATION DE LA LISTE SECTION 34 POUR LES PAIEMENTS
Titre :
PROGRAMME DE FINANCEMENT AVANCEMENT DE LA RECHERCHE SUR LES NORMES D'ACCESSIBILITÉ – SUIVIS DE L’APPEL À PROPOSITIONS 2021 – APPROBATION DE LA LISTE SECTION 34 POUR LES PAIEMENTS
Date fournie :
22 nov. 2021
Organisation :
Normes d’accessibilité Canada
Secteur :
Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2021 ASC BN 15