Note d'information : Mise à jour sur le travail d'harmonisation avec les provinces et les territoires
Titre :
Mise à jour sur le travail d'harmonisation avec les provinces et les territoires
Date fournie :
29 mars 2022
Organisation :
Normes d’accessibilité Canada
Secteur :
Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2022 ASC BN 04