Note d'information : Demande d’approbation des membres proposés du Comité technique pour l’élaboration de la norme sur l’orientation et la signalisation
Titre :
Demande d’approbation des membres proposés du Comité technique pour l’élaboration de la norme sur l’orientation et la signalisation
Date fournie :
12 avr. 2022
Organisation :
Normes d’accessibilité Canada
Secteur :
Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2022 ASC BN 05