Note d'information : Demande d'approbation de lettre d'entente pour un nouveau membre du Comité technique qui créera une norme modèle pour l'accessibilité de l’environnement bâti
Titre :
Demande d'approbation de lettre d'entente pour un nouveau membre du Comité technique qui créera une norme modèle pour l'accessibilité de l’environnement bâti
Date fournie :
24 juin 2022
Organisation :
Normes d’accessibilité Canada
Secteur :
Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2022 ASC BN 08