Note d'information : Demande d'approbation des lettres d'entente pour les membres du comité technique d'orientation et de signalisation
Titre :
Demande d'approbation des lettres d'entente pour les membres du comité technique d'orientation et de signalisation
Date fournie :
5 août 2022
Organisation :
Normes d’accessibilité Canada
Secteur :
Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2022 ASC BN 12