Note d'information : Demande d’approbation des nouvelles lettres d’entente pour les membres du comité technique sur les espaces extérieurs
Titre :
Demande d’approbation des nouvelles lettres d’entente pour les membres du comité technique sur les espaces extérieurs
Date fournie :
15 mai 2023
Organisation :
Normes d’accessibilité Canada
Secteur :
Normes d'accessibilité Canada
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2023 ASC BN 03