Note d'information : Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2022-2023 de l’OCENA
Titre :
Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2022-2023 de l’OCENA
Date fournie :
26 sept. 2023
Organisation :
Normes d’accessibilité Canada
Secteur :
Normes d'accessibilité Canada
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2023 ASC BN 15