Note d'information : Demande d’approbation pour inviter des organismes choisis à soumettre une demande de financement détaillée de leur projet débutant en 2024-2025, qui seront financés dans le cadre du Programme de subventions et de contributions de Normes d’accessibilité Canada, Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité
Titre :
Demande d’approbation pour inviter des organismes choisis à soumettre une demande de financement détaillée de leur projet débutant en 2024-2025, qui seront financés dans le cadre du Programme de subventions et de contributions de Normes d’accessibilité Canada, Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité
Date fournie :
16 oct. 2023
Organisation :
Normes d’accessibilité Canada
Secteur :
Normes d'accessibilité Canada
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2023 ASC BN 17