Note d'information : Demande d'approbation pour les membres proposés et de la direction du Comité technique pour la norme de conception et de prestation de programmes et de services accessible
Titre :
Demande d'approbation pour les membres proposés et de la direction du Comité technique pour la norme de conception et de prestation de programmes et de services accessible
Date fournie :
10 nov. 2023
Organisation :
Normes d’accessibilité Canada
Secteur :
Normes d'accessibilité Canada
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2023 ASC BN 21