Note d'information : RENOUVELLEMENT DE LA DÉLÉGATION DES POUVOIRS D’APPROBATION DES DÉPENSES SALARIALES DE L’ARTICLE 33
Titre :
RENOUVELLEMENT DE LA DÉLÉGATION DES POUVOIRS D’APPROBATION DES DÉPENSES SALARIALES DE L’ARTICLE 33
Date fournie :
1 mars 2024
Organisation :
Normes d’accessibilité Canada
Secteur :
Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2024 ASC BN 03