Note d'information : Modifications au Règlement administratif No 1 de Normes d’accessibilité Canada
Titre :
Modifications au Règlement administratif No 1 de Normes d’accessibilité Canada
Date fournie :
10 avr. 2024
Organisation :
Normes d’accessibilité Canada
Secteur :
Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2024 ASC BN 04