Note d'information : Demande d’approbation pour la mise en œuvre des modifications apportées à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP)
Titre :
Demande d’approbation pour la mise en œuvre des modifications apportées à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP)
Date fournie :
9 avr. 2024
Organisation :
Normes d’accessibilité Canada
Secteur :
Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2024 ASC BN 05