Note d'information : Rapport annuel à déposer au Parlement
Titre :
Rapport annuel à déposer au Parlement
Renseignements supplémentaires :
Ministre de la Diversité, de l'Inclusion et des Personnes en situation de handicap
Date fournie :
17 juin 2024
Organisation :
Normes d’accessibilité Canada
Secteur :
Normes d'accessibilité Canada
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2024 ASC BN 07