Note d'information : Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2023-2024 de l’OCENA
Titre :
Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2023-2024 de l’OCENA
Date fournie :
20 sept. 2024
Organisation :
Normes d’accessibilité Canada
Secteur :
Normes d'accessibilité Canada
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2024 ASC BN 16