Note d'information : Demande d’approbation des membres proposés au comité technique pour l’élaboration d’une norme Bâtiments et installations existants
Titre :
Demande d’approbation des membres proposés au comité technique pour l’élaboration d’une norme Bâtiments et installations existants
Date fournie :
11 sept. 2024
Organisation :
Normes d’accessibilité Canada
Secteur :
Normes d'accessibilité Canada
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2024 ASC BN 17